Mettre à disposition
Effectuer les tests de mise en fonctionnement
Bien que l’ouvrage soit achevé, les installations sont neuves et nécessitent un rodage.
Il est préférable de procéder à une série de tests de fonctionnement des installations en conditions d’utilisation continue.
(Chauffage, Ascenseurs, VMC, Alarme de sécurité, etc.…)
Passer les contrats avec les concessionnaires
Les ouvrages une fois terminés et ayant obtenu les attestations de mise en service doivent être raccordés aux réseaux publics
Eaux potables
Eaux Usées
Electricité
Gaz
Chauffage urbain
Fibre Optique
Etc…
L’interaction avec les concessionnaires en charge de ces réseaux nécessite la constitution de dossiers de raccordement souvent complexes et techniques. Ces demandes incombent au Maître de l’Ouvrage qui aura besoin des compétences de spécialistes pour faire les bons choix en termes de puissance ou de conditions de contrat.
Remise des ouvrages et état des lieux
Dans le cas où le Maître de l’Ouvrage décide de vendre tout ou partie de sa construction, il aura la charge de livrer les biens vendus clé en main.
Ceci est principalement le cas dans les VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou VEFI (inachèvement).
La remise d’ouvrage communément appelé « Remise de clés » est contractuelle entre le Maître d’Ouvrage et le nouveau propriétaire.
Ce transfert de propriété est constaté par le paiement du solde du bien vendu, la remise des clés et un état de lieux.
Cet état des lieux constatera le bien au moment de la cession.
Ce document est primordial pour soustraire en responsabilité le Maître d’Ouvrage, des dégâts qui seront causés par le nouveau propriétaire.