Réceptionner les ouvrages
Réception Maître Ouvrage/Maître oeuvre/ Entreprises
Une fois les prestations terminées, chaque entreprise, le Maître d’Ouvrage et le maître d’œuvre établissent contractuellement un procès-verbal de réception des ouvrages. Ce procès-verbal est établi sur la base d’un état des lieux mentionnant les éventuels travaux non réalisés, mal réalisés ou à finir.
Ces défauts sont considérés comme des réserves sur la bonne exécution des prestations. Le procès-verbal est notifié à l’entreprise.
Le Maître d’Ouvrage engage donc sa responsabilité dans la validation des travaux exécutés.
Il ne pourra pas réclamer de préjudice sur un défaut qui n’aurait pas été constaté lors de la réception des travaux.
Les PV de réception sont indispensables à l’activation des assurances construction
Choix de la date de mise en service
L’ouvrage achevé, il est nécessaire de souscrire les contrats d’énergie, d’eau et de maintenance pour faire fonctionner ces équipements (Ascenseur, VMC, Pompes, sécurité, etc…)
La souscription et le paiement de ces contrats incombent directement au Maître d’Ouvrage.
Le choix des concessionnaires et le niveau de prestations doit être étudié avec soin pour limiter le frais de fonctionnement.
Les délais imposés par certains concessionnaires et prestataires sont aléatoires.
Le Maître d’Ouvrage devra donc prendre en compte ces aléas avant de pouvoir assurer de la bonne utilisation des ouvrages.
Analyser et valider les Décomptes Définitifs de Travaux D.G.D
A l’issue de la réception des travaux, le Maître d’Ouvrage reçoit les factures définitives de chaque entreprise et intervenants.
Cette facture englobe les prestations conclues initialement ainsi que la totalité des travaux complémentaires commandés en cours de chantier.
Son contrôle est assuré par le maitre d’œuvre qui confronte les demandes de l’entreprise avec les prestations réalisées et les pénalités éventuellement appliquées en cours de chantier.
Le maître d’œuvre établi un décompte général définitif de travaux (DGD) qu’il soumet à l’entreprise et au Maître d’Ouvrage.
Il appartient au Maître d’Ouvrage d’en assurer le règlement et de provisionner les sommes retenues en garantie de bonne fin.
Récolter les dossiers des ouvrages exécutés D.O.E
Les entreprises, les bureaux d’étude et l’architecte doivent établir les dossiers des ouvrages exécutés (DOE) conformément à la réalité de ce qui a été mis en œuvre, des matériaux employés et de notices de fonctionnement des équipements.
Il s’agit d’une mise à jour générale de dossiers et plans liés à la construction.
Le regroupement de ces éléments est souvent fastidieux et long.
Il est cependant essentiel pour permettre aux Maîtres d’Ouvrage d’assurer l’entretien futur de la construction.
Ces documents sont transmis aux propriétaires successifs
Ils sont également nécessaires à l’activation des assurances construction